Conditions d'attributions

Catégorie : Articles exemples
Publié le jeudi 22 janvier 2015 11:11
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Conditions d’attributions des Activités Sociales et Culturelles du Comité d’Entreprise d’AGC Glass France

 

Les prestations proposées par notre Comité d’Entreprise  au titre des activités sociales et culturelles ont pour objet d’améliorer les conditions de vie et de travail des salariés et de leur famille. Notre Politique sociale est plus orientée vers les salariés dit « actifs » compte-tenu du contexte économique dans lequel nous nous trouvons.

 

SALARIÉS DE L’ENTREPRISE

 

Les activités sociales et culturelles sont réservées principalement au personnel de l’entreprise dès lors que le salarié est lié par un contrat de travail avec celle-ci.

Il relève du CE de l’entreprise, et bénéficie donc de ces prestations.

 

 Ainsi, les salariés bénéficiaires sont les personnes :

 

ü Titulaires d’un CDI sans condition d’ancienneté.

ü Titulaires d’un CDD sans condition d’ancienneté.

ü  En contrat de formation (alternance, apprentissage, stage sauf stage découverte,… )

ü  Dont le contrat est suspendu (ex: Reclassement, congés maternité,…)

ü  Mises en dispense d’activité.

 

Particularité : Les retraités peuvent bénéficier de certaines activités sous certaines conditions décrites ci-dessous.

          Les salariés dont le contrat est rompu ne bénéficient plus des activités sociales et culturelles à la date de rupture (démission, licenciement…) à l’exception du personnel retraité.

 

Pour des raisons d’organisations (commandes, délais de livraison, préparation…), la liste des bénéficiaires  éligibles à un évènement est extraite par le service paie des Ressources Humaines

 

FAMILLE DU SALARIÉ DE L’ENTREPRISE

 

Les membres de la famille du salarié  bénéficient de l’attribution des activités sociales et culturelles telles que les sorties « voyages », Noël enfants, billetterie, Saint Nicolas…

Concernant les ayants-droits, une priorité est donnée à la descendance de la famille.

 

 

 

 

                                          Politique sociale

                                                                 

 

RÉCAPITULATIF  DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES :

 

 

L’ensemble des œuvres sociales destinées au personnel sont les suivantes :

 

ü Noël enfants : Carte ou bon d’une valeur de 80 € permettant l’achat de jouets dans un magasin spécialisé en jouets tel que les enseignes Maxi Toy, La Grande Récré ou Auchan avec restrictions sur les rayons.

 

Ayants-droits : enfant jusqu’à l’âge de 16 ans révolus dans l’année civile et dont le parent salarié est inscrit à l’effectif à la date de l’évènement. 

 

Exemple :

 

Noël 2018 : enfants nés de 2002 à 2018

Noël 2019 : enfants nés de 2003 à 2019

Etc.

 

ü Noël adultes : carte-cadeaux de 100 € par salarié, distribuée début décembre.

 

Bénéficiaires : Salariés inscrits à l’effectif à la date de l’événement

 

 

ü Chèques vacances ANCV : 30 % d’abondement du CE pour un versement maximal de 400 € par salarié soit 120 € versés par le CE majorée de 10 €. (critère de la majoration de 10 € supprimé pour enfant à charge suite contrôle URSSAF en 2017)

 

Le financement des 400 € (part du salarié) peut s’effectuer par prélèvement mensuel de 40 € sur votre salaire de janvier à octobre (demande à formuler auprès de CE).

 

 

Les chèques vacances seront distribués en mai et en une seule fois.

 

 

 

 

 

 

 

 

ü Carte culture : distribution d’une carte culture en juin d’une valeur de 50 €.

 

Bénéficiaires : Salariés inscrits à l’effectif à la date de l’événement

 

 

 

ü Voyages :

 

Remarque : Les retraités peuvent bénéficier des locations à la semaine sans l’abondement du CE

 

 

          Remarque : Les retraités peuvent participer aux sorties du CE mais ne bénéficient pas de la participation du CE. Le  tarif Groupe est appliqué et  une  priorité est donnée aux salariés.

 

 

 

ü Billetterie :

 

Billetterie locale :

 

Remarque : Possibilité de commander de la Billetterie directement chez MCA

 

 

 

Billetterie Kalidea :

 

 Mise à disposition d’un site Internet avec subvention de 2 € par billet dans la limite de 15 billets par mois sur toute l’offre loisir et culture

 

Remarques : les retraités peuvent bénéficier de la billetterie locale du CE

 

.

ü Saint Nicolas : un rassemblement du personnel avec leurs enfants est organisé à l’occasion de la Saint Nicolas, spectacle au cirque de Noel à Lille début décembre.

 

 

ü Natation : Le Comité d’Entreprise participera au remboursement de 50 € par enfant pour les premières leçons de natation sur présentation d’une facture.

 

 

 

 

            ü Manifestations sportives : remboursement par le CE des frais d’inscriptions aux manifestations sportives suivante :

 

 

 

 

 

 De plus, vous êtes informé systématiquement par mail des actions du CE (sous forme de notes internes) et un site internet est disponible à l’adresse suivante : http://agcboussoisce.fr